Calcul coefficient L contrat S10
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Devis gratuit Nouveaux tarifs janvier 2014 Arrêtés en vigueur Tarifs 2011-2013 Arrêtés 16 mars 2010 et 31 août 2010 Calcul coefficient L contrat S10 Calcul coefficient L contrat S06 ICHTrev A10BE ou PPEI Votre question Crédit d'impôt 11% janvier 2012 Réparation dépannage onduleur chargeur SAV SCHEUTEN Votre installateur en photovoltaïque Photovoltaïque en site isolé Photovoltaïque raccordé EDF Nos réalisations en site isolé Nos réalisations raccordées au réseau Grandes surfaces de toiture, hangars Promouvoir le photovoltaïque Eclairage LED Energie verte |
Pour les contrat régis par l'arrêté du 12 janvier 2010, le calcul de L est : Art. 7. de l'arrêté du 31 août 2010 − Chaque contrat d’achat comporte les dispositions relatives à l’indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s’effectue à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat, par l’application du coefficient L défini ci-après : Exemple : prenons l'exemple d'une facture à faire en janvier 2012 (et qui n'est pas la 1è, car la 1è est au tarif mentionné dans votre contrat). Pour le calcul de L, on utilise les valeurs FMOA et ICHTrev connues en novembre 2010 et pas celles de nov 2011. Voir les valeurs ci-dessous : Indices connus et définitifs (source : site photovoltaïque.info : http://www.photovoltaique.info/Facturation-de-l-electricite.html):
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